GAEC DURIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 71,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DURIEU est une société civile immatriculée le 26 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 059 489. Elle est domiciliée 29 Che du Vignal Bas le Vignal, 07140 Chambonas. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par MATHIEU DURIEU, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DURIEU
INSEE- Dénomination
- GAEC DURIEU
- SIREN
- 501 059 489
- SIRET (siège)
- 501 059 489 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34501059489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 059 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 71 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 26 décembre 2007
- Siège social
- 29 CHE DU VIGNAL BAS LE VIGNAL, 07140, CHAMBONAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DURIEU
Viticulture.
Finances de GAEC DURIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DURIEU
INSEEÉtablissements de GAEC DURIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07140 CHAMBONASSiègeActif
501 059 489 00010 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC DURIEU
INPIComptes annuels de GAEC DURIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DURIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DURIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DURIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DURIEU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/02631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/02020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/04483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/13337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/13335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/13334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 01 mars 2017 · N° 13/09868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DURIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DURIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 2007
Questions fréquentes sur GAEC DURIEU
Quel est le numéro SIREN de GAEC DURIEU ?
Le numéro SIREN de GAEC DURIEU est 501 059 489. Le SIRET de son siège social est 501 059 489 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34501059489.
Qui dirige GAEC DURIEU ?
GAEC DURIEU est dirigée par MATHIEU DURIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DURIEU ?
Le siège social de GAEC DURIEU est situé 29 Che du Vignal Bas le Vignal, 07140 Chambonas.
GAEC DURIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DURIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DURIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DURIEU.
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