GAEC DUROCHER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 192 k€
GAEC DUROCHER est une société civile immatriculée le 24 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 441 365. Elle est domiciliée la Hurlais, 35490 Sens-de-Bretagne. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DAMIEN DUROCHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DUROCHER
INSEE- Dénomination
- GAEC DUROCHER
- SIREN
- 443 441 365
- SIRET (siège)
- 443 441 365 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50443441365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 441 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 192 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 24 septembre 2002
- Siège social
- la Hurlais , 35490, Sens-de-Bretagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DUROCHER
activité agricole (polyculture et élevage)
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Finances de GAEC DUROCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DUROCHER
INSEEÉtablissements de GAEC DUROCHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35490 Sens-de-BretagneSiègeActif
443 441 365 00014 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DUROCHER
INPIConformité de GAEC DUROCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUROCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DUROCHER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 février 2026 · N° 23/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/08314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/03715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DUROCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DUROCHER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2002
Questions fréquentes sur GAEC DUROCHER
Quel est le numéro SIREN de GAEC DUROCHER ?
Le numéro SIREN de GAEC DUROCHER est 443 441 365. Le SIRET de son siège social est 443 441 365 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50443441365.
Qui dirige GAEC DUROCHER ?
GAEC DUROCHER est dirigée par DAMIEN DUROCHER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DUROCHER ?
Le siège social de GAEC DUROCHER est situé la Hurlais, 35490 Sens-de-Bretagne.
GAEC DUROCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DUROCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DUROCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUROCHER.
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