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GAEC DUSSAP

Active
Siren534 516 125Société civile63210 CeyssatCréée le 09 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
159 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 516 125, GAEC DUSSAP est une société civile créée le 9 septembre 2011. Elle est domiciliée 14 RUE de la Vialle Le Bourg, 63210 Ceyssat. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par FRANCK DUSSAP, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DUSSAP

Dénomination
GAEC DUSSAP
SIREN
534 516 125
SIRET (siège)
534 516 125 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65534516125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 516 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
159 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
09 septembre 2011
Siège social
14 RUE de la Vialle Le Bourg, 63210, Ceyssat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DUSSAP

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

Finances de GAEC DUSSAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DUSSAP

FD

FRANCK DUSSAP

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2011) · 15 ans

NM

NATHALIE MORANGES

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de GAEC DUSSAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63210 CeyssatSiègeActif

    534 516 125 00018 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DUSSAP

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DUSSAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DUSSAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DUSSAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUSSAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DUSSAP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DUSSAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DUSSAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2011

Questions fréquentes sur GAEC DUSSAP

Quel est le numéro SIREN de GAEC DUSSAP ?

Le numéro SIREN de GAEC DUSSAP est 534 516 125. Le SIRET de son siège social est 534 516 125 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65534516125.

Qui dirige GAEC DUSSAP ?

GAEC DUSSAP est dirigée par FRANCK DUSSAP, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DUSSAP ?

Le siège social de GAEC DUSSAP est situé 14 RUE de la Vialle Le Bourg, 63210 Ceyssat.

GAEC DUSSAP est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DUSSAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DUSSAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUSSAP.

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