GAEC DUSSOUBS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 359 k€
GAEC DUSSOUBS est une société civile immatriculée le 6 avril 2021 sous le numéro SIREN 897 816 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 La Chenin, 87150 Oradour-sur-Vayres. GAEC DUSSOUBS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par CLEMENT Dussoubs, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DUSSOUBS
INSEE- Dénomination
- GAEC DUSSOUBS
- SIREN
- 897 816 716
- SIRET (siège)
- 897 816 716 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41897816716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 816 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 359 020 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 06 avril 2021
- Siège social
- 2 LA CHENIN, 87150, ORADOUR-SUR-VAYRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DUSSOUBS
Toutes activités réputées agricoles selon l'article L.311-1 du code rural
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Finances de GAEC DUSSOUBS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de GAEC DUSSOUBS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87150 ORADOUR-SUR-VAYRESSiègeActif
897 816 716 00012 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DUSSOUBS
INPIConformité de GAEC DUSSOUBS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUSSOUBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DUSSOUBS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/14848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025016135
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2025 · N° 21/14848
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/14848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2019 · N° 19/08265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 04 mai 2018 · N° 16/18296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15/04934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 mai 2015 · N° 13/07835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DUSSOUBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DUSSOUBS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2021
Questions fréquentes sur GAEC DUSSOUBS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DUSSOUBS ?
Le numéro SIREN de GAEC DUSSOUBS est 897 816 716. Le SIRET de son siège social est 897 816 716 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41897816716.
Qui dirige GAEC DUSSOUBS ?
GAEC DUSSOUBS est dirigée par CLEMENT Dussoubs, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DUSSOUBS ?
Le siège social de GAEC DUSSOUBS est situé 2 La Chenin, 87150 Oradour-sur-Vayres.
GAEC DUSSOUBS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DUSSOUBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DUSSOUBS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUSSOUBS.
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