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GAEC DUVERGER

Active
Siren397 782 954Société civile42620 SAINT-PIERRE-LAVALCréée le 01 août 1994

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

Documents

GAEC DUVERGER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1994, identifiée par le SIREN 397 782 954. Son siège social est situé 11 Rte de Choly Chez Colas, 42620 Saint-Pierre-Laval. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par CHRISTOPHE DUVERGER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DUVERGER

Dénomination
GAEC DUVERGER
SIREN
397 782 954
SIRET (siège)
397 782 954 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69397782954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 782 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
01 août 1994
Siège social
11 RTE DE CHOLY CHEZ COLAS, 42620, SAINT-PIERRE-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DUVERGER

Polyculture, polyélevage

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Finances de GAEC DUVERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DUVERGER

CD

CHRISTOPHE DUVERGER

Gérant

Depuis la création (01 août 1994) · 32 ans

GD

GERARD DUVERGER

Gérant

Depuis la création (01 août 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC DUVERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42620 SAINT-PIERRE-LAVALSiègeActif

    397 782 954 00010 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DUVERGER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 août 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DUVERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUVERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DUVERGER. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DUVERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DUVERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1994

Questions fréquentes sur GAEC DUVERGER

Quel est le numéro SIREN de GAEC DUVERGER ?

Le numéro SIREN de GAEC DUVERGER est 397 782 954. Le SIRET de son siège social est 397 782 954 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69397782954.

Qui dirige GAEC DUVERGER ?

GAEC DUVERGER est dirigée par CHRISTOPHE DUVERGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DUVERGER ?

Le siège social de GAEC DUVERGER est situé 11 Rte de Choly Chez Colas, 42620 Saint-Pierre-Laval.

GAEC DUVERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DUVERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DUVERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUVERGER.

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