GAEC DUVERGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DUVERGER est une société civile immatriculée le 30 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 154 406. Son siège social est situé La Faudiniere, 61230 Coulmer. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par MATTHIEU DUVERGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DUVERGER
INSEE- Dénomination
- GAEC DUVERGER
- SIREN
- 435 154 406
- SIRET (siège)
- 435 154 406 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79435154406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 154 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 30 mars 2001
- Siège social
- LA FAUDINIERE , 61230, COULMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DUVERGER
Polyculture, élevage.
Finances de GAEC DUVERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DUVERGER
INSEEÉtablissements de GAEC DUVERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61230 COULMERSiègeActif
435 154 406 00019 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DUVERGER
INPIComptes annuels de GAEC DUVERGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DUVERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DUVERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DUVERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DUVERGER. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 21/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00007
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/08920
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/12613
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00219
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01371
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/07844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DUVERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DUVERGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- création
Date d'effet : 30 mars 2001
Questions fréquentes sur GAEC DUVERGER
Quel est le numéro SIREN de GAEC DUVERGER ?
Le numéro SIREN de GAEC DUVERGER est 435 154 406. Le SIRET de son siège social est 435 154 406 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79435154406.
Qui dirige GAEC DUVERGER ?
GAEC DUVERGER est dirigée par MATTHIEU DUVERGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DUVERGER ?
Le siège social de GAEC DUVERGER est situé La Faudiniere, 61230 Coulmer.
GAEC DUVERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DUVERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DUVERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DUVERGER.
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