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GAEC E PORTE

Active
Siren423 181 957Société civile20224 LozziCréée le 30 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 181 957, GAEC E PORTE est une société civile créée le 30 juillet 1999. Elle est domiciliée 107 Chez Mr Simeoni Paul-François LOZZI, 20224 Lozzi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012C. Elle est dirigée par FRANCOISE-MARIE MEMMI, liquidateur.

Fiche d'identité de GAEC E PORTE

Dénomination
GAEC E PORTE
SIREN
423 181 957
SIRET (siège)
423 181 957 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86423181957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 181 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
012C
Date de création
30 juillet 1999
Siège social
107 Chez Mr Simeoni Paul-François LOZZI, 20224, Lozzi
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GAEC E PORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC E PORTE

FM

FRANCOISE-MARIE MEMMI

Liquidateur

Depuis la création (30 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC E PORTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20224 LozziSiègeFermé

    423 181 957 00014 · ouvert le 04 mai 1999 · NAF 012C

Documents juridiques de GAEC E PORTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de GAEC E PORTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC E PORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC E PORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC E PORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC E PORTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC E PORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC E PORTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1999

Questions fréquentes sur GAEC E PORTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC E PORTE ?

Le numéro SIREN de GAEC E PORTE est 423 181 957. Le SIRET de son siège social est 423 181 957 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86423181957.

Qui dirige GAEC E PORTE ?

GAEC E PORTE est dirigée par FRANCOISE-MARIE MEMMI, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC E PORTE ?

Le siège social de GAEC E PORTE est situé 107 Chez Mr Simeoni Paul-François LOZZI, 20224 Lozzi.

GAEC E PORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC E PORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC E PORTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC E PORTE.

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