GAEC ECHALIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC ECHALIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1985, identifiée par le SIREN 333 735 132. Elle est domiciliée Le Bourg, 15170 Rezentieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par JEROME ECHALIER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC ECHALIER
INSEE- Dénomination
- GAEC ECHALIER
- SIREN
- 333 735 132
- SIRET (siège)
- 333 735 132 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23333735132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 735 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 100 016 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 20 août 1985
- Siège social
- LE BOURG , 15170, REZENTIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC ECHALIER
agricole
Finances de GAEC ECHALIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ECHALIER
INSEEÉtablissements de GAEC ECHALIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15170 REZENTIERESSiègeActif
333 735 132 00016 · ouvert le 20 août 1985 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC ECHALIER
INPIComptes annuels de GAEC ECHALIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ECHALIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC ECHALIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ECHALIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ECHALIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/12084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04413
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/09952
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/10641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001051
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026000787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09450
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Décision du 15 mai 2026 · N° 25/06250
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01604
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025001824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/09940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ECHALIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC ECHALIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 1985
Questions fréquentes sur GAEC ECHALIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC ECHALIER ?
Le numéro SIREN de GAEC ECHALIER est 333 735 132. Le SIRET de son siège social est 333 735 132 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23333735132.
Qui dirige GAEC ECHALIER ?
GAEC ECHALIER est dirigée par JEROME ECHALIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC ECHALIER ?
Le siège social de GAEC ECHALIER est situé Le Bourg, 15170 Rezentieres.
GAEC ECHALIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ECHALIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ECHALIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ECHALIER.
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