GAEC ECOLIVET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 359 483, GAEC ECOLIVET est une société civile créée le 5 mars 1984. Elle est domiciliée Bures sur Dives, 14670 Troarn. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par JOCELYN ECOLIVET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC ECOLIVET
INSEE- Dénomination
- GAEC ECOLIVET
- SIREN
- 329 359 483
- SIRET (siège)
- 329 359 483 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86329359483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 359 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 05 mars 1984
- Siège social
- BURES SUR DIVES, 14670, TROARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC ECOLIVET
EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTEES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES
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Finances de GAEC ECOLIVET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ECOLIVET
INSEEÉtablissements de GAEC ECOLIVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14670 TROARNSiègeActif
329 359 483 00016 · ouvert le 05 mars 1984 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC ECOLIVET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC ECOLIVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ECOLIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ECOLIVET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/06809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2024 · N° 21/14280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ECOLIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC ECOLIVET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 1984
Questions fréquentes sur GAEC ECOLIVET
Quel est le numéro SIREN de GAEC ECOLIVET ?
Le numéro SIREN de GAEC ECOLIVET est 329 359 483. Le SIRET de son siège social est 329 359 483 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86329359483.
Qui dirige GAEC ECOLIVET ?
GAEC ECOLIVET est dirigée par JOCELYN ECOLIVET, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC ECOLIVET ?
Le siège social de GAEC ECOLIVET est situé Bures sur Dives, 14670 Troarn.
GAEC ECOLIVET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ECOLIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ECOLIVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ECOLIVET.
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