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GAEC ELEVAGE BOILLIN JACQUES

Active
Siren328 015 789Société civile25690 AVOUDREYCréée le 08 septembre 1983
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC ELEVAGE BOILLIN JACQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1983, identifiée par le SIREN 328 015 789. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Bille au batiment Agricole, 25690 Avoudrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par JACQUES BOILLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC ELEVAGE BOILLIN JACQUES

Dénomination
GAEC ELEVAGE BOILLIN JACQUES
SIREN
328 015 789
SIRET (siège)
328 015 789 00030
N° TVA intracommunautaire
FR33328015789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 015 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
08 septembre 1983
Siège social
RUE DE LA BILLE AU BATIMENT AGRICOLE, 25690, AVOUDREY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GAEC ELEVAGE BOILLIN JACQUES

Exploitation des biens agricoles.

Finances de GAEC ELEVAGE BOILLIN JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ELEVAGE BOILLIN JACQUES

JB

JACQUES BOILLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 1983) · 43 ans

Établissements de GAEC ELEVAGE BOILLIN JACQUES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25690 AVOUDREYSiègeActif

    328 015 789 00030 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 0150Z

  • 25690 AVOUDREYFermé

    328 015 789 00014 · ouvert le 11 août 1983 · NAF 011A

  • 25690 AVOUDREYFermé

    328 015 789 00022 · ouvert le 31 décembre 2003 · NAF 012A

Documents juridiques de GAEC ELEVAGE BOILLIN JACQUES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de GAEC ELEVAGE BOILLIN JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ELEVAGE BOILLIN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ELEVAGE BOILLIN JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC ELEVAGE BOILLIN JACQUES.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 octobre 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 août 2018 · publié le 02 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 14/00018

Autres avis de dépôt

Jugement du 18 février 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Avis de dépôt de l'état du passif (Art L 624-1 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état du passif au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; RG 14/18

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC ELEVAGE BOILLIN JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ELEVAGE BOILLIN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ELEVAGE BOILLIN JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-08-02 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 14/00018

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Autres avis de dépôt · Jugement du 18 février 2016 · Avis de dépôt de l'état du passif (Art L 624-1 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état du passif au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; RG 14/18

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1983

Questions fréquentes sur GAEC ELEVAGE BOILLIN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de GAEC ELEVAGE BOILLIN JACQUES ?

Le numéro SIREN de GAEC ELEVAGE BOILLIN JACQUES est 328 015 789. Le SIRET de son siège social est 328 015 789 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33328015789.

Qui dirige GAEC ELEVAGE BOILLIN JACQUES ?

GAEC ELEVAGE BOILLIN JACQUES est dirigée par JACQUES BOILLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de GAEC ELEVAGE BOILLIN JACQUES ?

Le siège social de GAEC ELEVAGE BOILLIN JACQUES est situé rue de la Bille au batiment Agricole, 25690 Avoudrey.

GAEC ELEVAGE BOILLIN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ELEVAGE BOILLIN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ELEVAGE BOILLIN JACQUES est-elle en procédure collective ?

GAEC ELEVAGE BOILLIN JACQUES a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 octobre 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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