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GAEC ELEVAGE BOSSELUT

Active
Siren503 660 334Société civile19140 Les Trois-SaintsCréée le 15 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC ELEVAGE BOSSELUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 660 334. Son siège social est situé 5375 RTE de la Pouège (Saint-Martin-Sepert), 19140 Les Trois-Saints. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par PASCAL BOSSELUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC ELEVAGE BOSSELUT

Dénomination
GAEC ELEVAGE BOSSELUT
SIREN
503 660 334
SIRET (siège)
503 660 334 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83503660334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 660 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
51 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
15 avril 2008
Siège social
5375 RTE de la Pouège (Saint-Martin-Sepert), 19140, Les Trois-Saints
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ELEVAGE BOSSELUT

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES. EXERCICE D'ACTIVITES ACCESSOIRES DE NATURE COMMERCIALE EN LIEN AVEC L'ACTIVITE AGRICOLE COMME LE PERMET L'ARTICLE l 320-1 DU CODE RURAL...

Finances de GAEC ELEVAGE BOSSELUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ELEVAGE BOSSELUT

PB

PASCAL BOSSELUT

Gérant

Depuis la création (15 avril 2008) · 18 ans

SM

SABINE MOURNETAS

Gérant

Depuis la création (15 avril 2008) · 18 ans

BB

BAPTISTE BOSSELUT

Gérant

Depuis la création (15 avril 2008) · 18 ans

Établissements de GAEC ELEVAGE BOSSELUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19140 Les Trois-SaintsSiègeActif

    503 660 334 00015 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC ELEVAGE BOSSELUT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC ELEVAGE BOSSELUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ELEVAGE BOSSELUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ELEVAGE BOSSELUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ELEVAGE BOSSELUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC ELEVAGE BOSSELUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ELEVAGE BOSSELUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ELEVAGE BOSSELUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2008

Questions fréquentes sur GAEC ELEVAGE BOSSELUT

Quel est le numéro SIREN de GAEC ELEVAGE BOSSELUT ?

Le numéro SIREN de GAEC ELEVAGE BOSSELUT est 503 660 334. Le SIRET de son siège social est 503 660 334 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83503660334.

Qui dirige GAEC ELEVAGE BOSSELUT ?

GAEC ELEVAGE BOSSELUT est dirigée par PASCAL BOSSELUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ELEVAGE BOSSELUT ?

Le siège social de GAEC ELEVAGE BOSSELUT est situé 5375 RTE de la Pouège (Saint-Martin-Sepert), 19140 Les Trois-Saints.

GAEC ELEVAGE BOSSELUT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ELEVAGE BOSSELUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ELEVAGE BOSSELUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ELEVAGE BOSSELUT.

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