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GAEC ELEVAGE DUVERNE

Active
Siren849 740 345Société civile71710 Saint-Symphorien-de-MarmagneCréée le 05 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
618 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 740 345, GAEC ELEVAGE DUVERNE est une société civile créée le 5 avril 2019. Son siège social est situé 1 Le Pignon Blanc, 71710 Saint-Symphorien-de-Marmagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par NATHALIE BOURILLOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC ELEVAGE DUVERNE

Dénomination
GAEC ELEVAGE DUVERNE
SIREN
849 740 345
SIRET (siège)
849 740 345 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34849740345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 740 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
618 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
05 avril 2019
Siège social
1 Le Pignon Blanc, 71710, Saint-Symphorien-de-Marmagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ELEVAGE DUVERNE

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Finances de GAEC ELEVAGE DUVERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ELEVAGE DUVERNE

NB

NATHALIE BOURILLOT

Gérant

Depuis la création (05 avril 2019) · 7 ans

DD

DOMINIQUE DUVERNE

Gérant

Depuis la création (05 avril 2019) · 7 ans

BD

BAPTISTE DUVERNE

Gérant

Depuis la création (05 avril 2019) · 7 ans

ED

EMILE DUVERNE

Gérant

Depuis la création (05 avril 2019) · 7 ans

Établissements de GAEC ELEVAGE DUVERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71710 Saint-Symphorien-de-MarmagneSiègeActif

    849 740 345 00012 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC ELEVAGE DUVERNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC ELEVAGE DUVERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ELEVAGE DUVERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ELEVAGE DUVERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ELEVAGE DUVERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC ELEVAGE DUVERNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ELEVAGE DUVERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ELEVAGE DUVERNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2019

Questions fréquentes sur GAEC ELEVAGE DUVERNE

Quel est le numéro SIREN de GAEC ELEVAGE DUVERNE ?

Le numéro SIREN de GAEC ELEVAGE DUVERNE est 849 740 345. Le SIRET de son siège social est 849 740 345 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34849740345.

Qui dirige GAEC ELEVAGE DUVERNE ?

GAEC ELEVAGE DUVERNE est dirigée par NATHALIE BOURILLOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ELEVAGE DUVERNE ?

Le siège social de GAEC ELEVAGE DUVERNE est situé 1 Le Pignon Blanc, 71710 Saint-Symphorien-de-Marmagne.

GAEC ELEVAGE DUVERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ELEVAGE DUVERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ELEVAGE DUVERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ELEVAGE DUVERNE.

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