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GAEC EMMANUEL

Active
Siren321 815 235Société civile27230 SAINT-MARDS-DE-FRESNECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
157 k€
Effectif
Non publié

GAEC EMMANUEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 321 815 235. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saint-Mards-de-Fresne (27230). L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par FABIEN BEAUNIER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC EMMANUEL

Dénomination
GAEC EMMANUEL
SIREN
321 815 235
SIRET (siège)
321 815 235 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61321815235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 815 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
157 020 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
, 27230, SAINT-MARDS-DE-FRESNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC EMMANUEL

EXPLOITATION EN COMMUN DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES

Finances de GAEC EMMANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC EMMANUEL

FB

FABIEN BEAUNIER

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

GB

GAEL BEAUNIER

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

S

SC DU HAMEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

S

SC IMMOASIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27230 SAINT-MARDS-DE-FRESNESiègeActif

    321 815 235 00015 · ouvert le 01 juin 1981 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC EMMANUEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC EMMANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC EMMANUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC EMMANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC EMMANUEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC EMMANUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de GAEC EMMANUEL est 321 815 235. Le SIRET de son siège social est 321 815 235 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61321815235.

Qui dirige GAEC EMMANUEL ?

GAEC EMMANUEL est dirigée par FABIEN BEAUNIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC EMMANUEL ?

Le siège social de GAEC EMMANUEL est situé 27230 Saint-Mards-de-Fresne.

GAEC EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC EMMANUEL.

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