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GAEC"EMON"

Active
Siren389 950 403Société civile08390 BAIRON ET SES ENVIRONSCréée le 25 janvier 1993
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
512 k€
Effectif
Non publié

GAEC"EMON" est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 950 403. Son siège social est situé 2 B rue du Gue Louvergny, 08390 Bairon et Ses Environs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. CHRISTOPHE EMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC"EMON"

Dénomination
GAEC"EMON"
SIREN
389 950 403
SIRET (siège)
389 950 403 00029
N° TVA intracommunautaire
FR84389950403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 950 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
512 370 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
25 janvier 1993
Siège social
2 B RUE DU GUE LOUVERGNY, 08390, BAIRON ET SES ENVIRONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC"EMON"

ARTICLE 1er : OBJET – TRAVAIL EN COMMUN Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par les membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de GAEC"EMON"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC"EMON"

CE

CHRISTOPHE EMON

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1993) · 33 ans

EE

EMILIE EMON

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC"EMON"

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08390 BAIRON ET SES ENVIRONSSiègeActif

    389 950 403 00029 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 0150Z

  • 08390 BAIRON ET SES ENVIRONSFermé

    389 950 403 00011 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC"EMON"

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 août 2020

  • Acte

Dépôt du 10 août 2020

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC"EMON"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC"EMON". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC"EMON"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC"EMON". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC"EMON". Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00038

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 12 février 2025 · N° 24/57174

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC"EMON" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC"EMON"

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1993

Questions fréquentes sur GAEC"EMON"

Quel est le numéro SIREN de GAEC"EMON" ?

Le numéro SIREN de GAEC"EMON" est 389 950 403. Le SIRET de son siège social est 389 950 403 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84389950403.

Qui dirige GAEC"EMON" ?

GAEC"EMON" est dirigée par CHRISTOPHE EMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC"EMON" ?

Le siège social de GAEC"EMON" est situé 2 B rue du Gue Louvergny, 08390 Bairon et Ses Environs.

GAEC"EMON" est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC"EMON" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC"EMON" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC"EMON".