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GAEC ENCOIGNARD

Active
Siren330 631 946Société civile50530 Saint-Pierre-LangersCréée le 01 janvier 2000

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
116 k€

GAEC ENCOIGNARD est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 330 631 946. Le siège social de l'entreprise se trouve "La Julienniere", 50530 Saint-Pierre-Langers. GAEC ENCOIGNARD relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). PHILIPPE ENCOIGNARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC ENCOIGNARD

Dénomination
GAEC ENCOIGNARD
SIREN
330 631 946
SIRET (siège)
330 631 946 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40330631946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 631 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
115 520 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
"La Julienniere" , 50530, Saint-Pierre-Langers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ENCOIGNARD

Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole

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Finances de GAEC ENCOIGNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC ENCOIGNARD

PE

PHILIPPE ENCOIGNARD

Liquidateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

JE

JEAN-PIERRE ENCOIGNARD

Liquidateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC ENCOIGNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50530 Saint-Pierre-LangersSiègeFermé

    330 631 946 00010 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC ENCOIGNARD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC ENCOIGNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ENCOIGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC ENCOIGNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ENCOIGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC ENCOIGNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC ENCOIGNARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC ENCOIGNARD ?

Le numéro SIREN de GAEC ENCOIGNARD est 330 631 946. Le SIRET de son siège social est 330 631 946 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40330631946.

Qui dirige GAEC ENCOIGNARD ?

GAEC ENCOIGNARD est dirigée par PHILIPPE ENCOIGNARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ENCOIGNARD ?

Le siège social de GAEC ENCOIGNARD est situé "La Julienniere", 50530 Saint-Pierre-Langers.

GAEC ENCOIGNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ENCOIGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ENCOIGNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ENCOIGNARD.