GAEC ENJALBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,8 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC ENJALBERT est une société civile immatriculée le 14 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 149 673. Elle est domiciliée 29 VGE du Pourencas, 81530 Le Masnau-Massuguiès. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. ADRIEN ENJALBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC ENJALBERT
INSEE- Dénomination
- GAEC ENJALBERT
- SIREN
- 381 149 673
- SIRET (siège)
- 381 149 673 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33381149673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 149 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 39 780 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 14 mars 1991
- Siège social
- 29 VGE du Pourencas, 81530, Le Masnau-Massuguiès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC ENJALBERT
Ovins lait
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Finances de GAEC ENJALBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ENJALBERT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2015 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC ENJALBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81530 Le Masnau-MassuguièsSiègeActif
381 149 673 00018 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC ENJALBERT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC ENJALBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ENJALBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC ENJALBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ENJALBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ENJALBERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04173
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02283
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025L04952
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Cour d'appel, 2ème chambre
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 21/04839
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/06280
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23-14.604
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01080
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/14562
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/01513
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/01600
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/04181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/02723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/02839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/03212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ENJALBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC ENJALBERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mars 1991
Questions fréquentes sur GAEC ENJALBERT
Quel est le numéro SIREN de GAEC ENJALBERT ?
Le numéro SIREN de GAEC ENJALBERT est 381 149 673. Le SIRET de son siège social est 381 149 673 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33381149673.
Qui dirige GAEC ENJALBERT ?
GAEC ENJALBERT est dirigée par ADRIEN ENJALBERT, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC ENJALBERT ?
Le siège social de GAEC ENJALBERT est situé 29 VGE du Pourencas, 81530 Le Masnau-Massuguiès.
GAEC ENJALBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ENJALBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ENJALBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ENJALBERT.
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