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GAEC ENOT

Active
Siren339 322 760Société civile76160 DARNETALCréée le 26 novembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 322 760, GAEC ENOT est une société civile créée le 26 novembre 1986. Son siège social est situé Bois l'Eveque, 76160 Darnetal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. Elle est dirigée par DOMINIQUE ENOT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC ENOT

Dénomination
GAEC ENOT
SIREN
339 322 760
SIRET (siège)
339 322 760 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46339322760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 322 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
011A
Date de création
26 novembre 1986
Siège social
BOIS L'EVEQUE, 76160, DARNETAL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GAEC ENOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC ENOT

DE

DOMINIQUE ENOT

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1986) · 39 ans

JE

JEAN ENOT

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1986) · 39 ans

Établissements de GAEC ENOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76160 DARNETALSiègeFermé

    339 322 760 00010 · ouvert le 26 novembre 1986 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC ENOT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GAEC ENOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ENOT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00104

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00101

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00119

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00116

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00100

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00085

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01258

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01955

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01698

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01890

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00420

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01889

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01508

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00297

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01852

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01218

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01850

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02571

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02521

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC ENOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1986

Questions fréquentes sur GAEC ENOT

Quel est le numéro SIREN de GAEC ENOT ?

Le numéro SIREN de GAEC ENOT est 339 322 760. Le SIRET de son siège social est 339 322 760 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46339322760.

Qui dirige GAEC ENOT ?

GAEC ENOT est dirigée par DOMINIQUE ENOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ENOT ?

Le siège social de GAEC ENOT est situé Bois l'Eveque, 76160 Darnetal.

GAEC ENOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ENOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ENOT.

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