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GAEC ESNARD

Active
Siren410 247 977Société civile87150 ORADOUR-SUR-VAYRESCréée le 23 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC ESNARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 247 977. Son siège social est situé Puy Moreau, 87150 Oradour-sur-Vayres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par LUDOVIC ESNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC ESNARD

Dénomination
GAEC ESNARD
SIREN
410 247 977
SIRET (siège)
410 247 977 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86410247977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 247 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
23 décembre 1996
Siège social
PUY MOREAU , 87150, ORADOUR-SUR-VAYRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ESNARD

Exercice d'activités réputées agricoles

Finances de GAEC ESNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ESNARD

LE

LUDOVIC ESNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1996) · 29 ans

AL

AGNES LEPROD'HOMME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de GAEC ESNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87150 ORADOUR-SUR-VAYRESSiègeActif

    410 247 977 00011 · ouvert le 23 décembre 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC ESNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC ESNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ESNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ESNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ESNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ESNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ESNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ESNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1996

Questions fréquentes sur GAEC ESNARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC ESNARD ?

Le numéro SIREN de GAEC ESNARD est 410 247 977. Le SIRET de son siège social est 410 247 977 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86410247977.

Qui dirige GAEC ESNARD ?

GAEC ESNARD est dirigée par LUDOVIC ESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ESNARD ?

Le siège social de GAEC ESNARD est situé Puy Moreau, 87150 Oradour-sur-Vayres.

GAEC ESNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ESNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ESNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ESNARD.

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