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GAEC ESPADA

Active
Siren520 744 962Société civile64780 BidarrayCréée le 08 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

GAEC ESPADA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 744 962. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 Karakotxeko bidea Maison Xabadinanea, 64780 Bidarray. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. ELISABETH OXARANGO exerce les fonctions de membre non salarié participant aux travaux de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC ESPADA

Dénomination
GAEC ESPADA
SIREN
520 744 962
SIRET (siège)
520 744 962 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40520744962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 744 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
100 050 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
08 mars 2010
Siège social
70 Karakotxeko bidea Maison Xabadinanea, 64780, Bidarray
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ESPADA

"exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail, principalement élevage ovins lait et généralement toutes activités se rattachant à cet objet"

Finances de GAEC ESPADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ESPADA

EO

ELISABETH OXARANGO

Membre non salarié participant aux travaux

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

MC

MIREN CEDARRY

Membre non salarié participant aux travaux

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

Établissements de GAEC ESPADA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64780 BidarraySiègeActif

    520 744 962 00017 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC ESPADA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC ESPADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ESPADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ESPADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ESPADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ESPADA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ESPADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ESPADA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-08 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2010

Questions fréquentes sur GAEC ESPADA

Quel est le numéro SIREN de GAEC ESPADA ?

Le numéro SIREN de GAEC ESPADA est 520 744 962. Le SIRET de son siège social est 520 744 962 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40520744962.

Qui dirige GAEC ESPADA ?

GAEC ESPADA est dirigée par ELISABETH OXARANGO, membre non salarié participant aux travaux. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ESPADA ?

Le siège social de GAEC ESPADA est situé 70 Karakotxeko bidea Maison Xabadinanea, 64780 Bidarray.

GAEC ESPADA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ESPADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ESPADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ESPADA.

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