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GAEC ESVILA

Active
Siren410 320 873Société civile11310 LACOMBECréée le 03 janvier 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
106 k€
Effectif
Non publié

GAEC ESVILA est une société civile immatriculée le 3 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 320 873. Elle est domiciliée AUDEMAR Lacombe, 11310 Lacombe. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. LYDIE AUQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC ESVILA

Dénomination
GAEC ESVILA
SIREN
410 320 873
SIRET (siège)
410 320 873 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39410320873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 320 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
106 400 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
03 janvier 1997
Siège social
AUDEMAR Lacombe, 11310, LACOMBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ESVILA

Activité porcine maternité

Finances de GAEC ESVILA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC ESVILA

LA

LYDIE AUQUE

Gérant

Depuis la création (03 janvier 1997) · 29 ans

JE

JEAN-LOUIS ESTEVE

Gérant

Depuis la création (03 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC ESVILA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11310 LACOMBESiègeActif

    410 320 873 00012 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0146Z

Documents juridiques de GAEC ESVILA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC ESVILA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ESVILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ESVILA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC ESVILA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 janvier 2018. Clôturée le 15 juin 2021 pour extinction du passif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 15 juin 2021 · publié le 09 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 16/01380

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2019 · publié le 02 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Avis de dépôt de la liste des créances complémentaires nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances de l’article L. 641-13 du Code du commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/01380

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2018 · publié le 21 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

avis de dépôt de la liste des créances complémentaire nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances complémentaire de l’article L. 641-13 du code du commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/01380

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2018 · publié le 28 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

avis de dépôt de la liste des créances (complémentaire) nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/01380

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2018 · publié le 21 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances de l’Art. L. 641-13 du code de commerce au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/01380

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2018 · publié le 23 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 16/01380

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juillet 2017 · publié le 10 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01380

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juillet 2017 · publié le 10 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code de Commerce est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01380

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 21 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 16/01380

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC ESVILA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ESVILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ESVILA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-06-15 · jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 16/01380

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-18 · Avis de dépôt de la liste des créances complémentaires nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances de l’article L. 641-13 du Code du commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/01380

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-04 · avis de dépôt de la liste des créances complémentaire nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances complémentaire de l’article L. 641-13 du code du commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/01380

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-03 · avis de dépôt de la liste des créances (complémentaire) nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/01380

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-20 · avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances de l’Art. L. 641-13 du code de commerce au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/01380

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-30 · Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 16/01380

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-19 · Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code de Commerce est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01380

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-19 · Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01380

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 16/01380

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1997

Questions fréquentes sur GAEC ESVILA

Quel est le numéro SIREN de GAEC ESVILA ?

Le numéro SIREN de GAEC ESVILA est 410 320 873. Le SIRET de son siège social est 410 320 873 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39410320873.

Qui dirige GAEC ESVILA ?

GAEC ESVILA est dirigée par LYDIE AUQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ESVILA ?

Le siège social de GAEC ESVILA est situé AUDEMAR Lacombe, 11310 Lacombe.

GAEC ESVILA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ESVILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ESVILA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC ESVILA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2021 pour extinction du passif.

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