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GAEC ETAP

Active
Siren419 001 656Société civile57170 Château-VouéCréée le 28 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
278 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 001 656, GAEC ETAP est une société civile créée le 28 mai 1998. Son siège social est situé Dedeling 8 Rue Des Peupliers, 57170 Château-Voué. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par CHARLES PATE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC ETAP

Dénomination
GAEC ETAP
SIREN
419 001 656
SIRET (siège)
419 001 656 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22419001656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 001 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
277 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
28 mai 1998
Siège social
Dedeling 8 Rue Des Peupliers, 57170, Château-Voué
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ETAP

ELEVAGE DE BOVINS

Finances de GAEC ETAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ETAP

CP

CHARLES PATE

Gérant

Depuis la création (28 mai 1998) · 28 ans

JP

JEAN PATE

Gérant

Depuis la création (28 mai 1998) · 28 ans

Établissements de GAEC ETAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57170 Château-VouéSiègeActif

    419 001 656 00018 · ouvert le 20 mars 1998 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC ETAP

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC ETAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ETAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ETAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ETAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ETAP. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ETAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ETAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1998

Questions fréquentes sur GAEC ETAP

Quel est le numéro SIREN de GAEC ETAP ?

Le numéro SIREN de GAEC ETAP est 419 001 656. Le SIRET de son siège social est 419 001 656 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22419001656.

Qui dirige GAEC ETAP ?

GAEC ETAP est dirigée par CHARLES PATE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ETAP ?

Le siège social de GAEC ETAP est situé Dedeling 8 Rue Des Peupliers, 57170 Château-Voué.

GAEC ETAP est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ETAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ETAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ETAP.

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