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GAEC ETCHARTIA

Active
Siren392 206 660Société civile64640 LantabatCréée le 30 août 1993
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
113 k€
Effectif
Non publié

GAEC ETCHARTIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1993, identifiée par le SIREN 392 206 660. Son siège social est situé 685 CHE d'Etchartia, 64640 Lantabat. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. JOSIANE BORDA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC ETCHARTIA

Dénomination
GAEC ETCHARTIA
SIREN
392 206 660
SIRET (siège)
392 206 660 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01392206660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 206 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
113 490 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 août 1993
Siège social
685 CHE d'Etchartia, 64640, Lantabat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ETCHARTIA

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural

Finances de GAEC ETCHARTIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ETCHARTIA

Établissements de GAEC ETCHARTIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64640 LantabatSiègeActif

    392 206 660 00012 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC ETCHARTIA

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 août 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 30 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC ETCHARTIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ETCHARTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ETCHARTIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ETCHARTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC ETCHARTIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ETCHARTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ETCHARTIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Co-Gérant : BORDA JosianeCo-Gérant : EYHERAMOUNHO André.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1993

Questions fréquentes sur GAEC ETCHARTIA

Quel est le numéro SIREN de GAEC ETCHARTIA ?

Le numéro SIREN de GAEC ETCHARTIA est 392 206 660. Le SIRET de son siège social est 392 206 660 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01392206660.

Qui dirige GAEC ETCHARTIA ?

GAEC ETCHARTIA est dirigée par JOSIANE BORDA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ETCHARTIA ?

Le siège social de GAEC ETCHARTIA est situé 685 CHE d'Etchartia, 64640 Lantabat.

GAEC ETCHARTIA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ETCHARTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ETCHARTIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ETCHARTIA.