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GAEC ETCHARTIA

Active
Siren444 852 941Société civile64430 SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRYCréée le 20 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 852 941, GAEC ETCHARTIA est une société civile créée le 20 janvier 2003. Son siège social est situé Maison Etchartia, 64430 Saint-Etienne-de-Baigorry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. PEYO ARAMBEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC ETCHARTIA

Dénomination
GAEC ETCHARTIA
SIREN
444 852 941
SIRET (siège)
444 852 941 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49444852941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 852 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
96 300 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
20 janvier 2003
Siège social
MAISON ETCHARTIA, 64430, SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ETCHARTIA

Exploitation de tous biens agricoles / ovins lait bovins viande

Finances de GAEC ETCHARTIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ETCHARTIA

PA

PEYO ARAMBEL

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2003) · 23 ans

SM

SANDRINE MERCAPIDE

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC ETCHARTIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64430 SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRYSiègeActif

    444 852 941 00012 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC ETCHARTIA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de GAEC ETCHARTIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ETCHARTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ETCHARTIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ETCHARTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC ETCHARTIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ETCHARTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ETCHARTIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2003-01-20 · Début d'activité : 2003-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2003

Questions fréquentes sur GAEC ETCHARTIA

Quel est le numéro SIREN de GAEC ETCHARTIA ?

Le numéro SIREN de GAEC ETCHARTIA est 444 852 941. Le SIRET de son siège social est 444 852 941 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49444852941.

Qui dirige GAEC ETCHARTIA ?

GAEC ETCHARTIA est dirigée par PEYO ARAMBEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ETCHARTIA ?

Le siège social de GAEC ETCHARTIA est situé Maison Etchartia, 64430 Saint-Etienne-de-Baigorry.

GAEC ETCHARTIA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ETCHARTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ETCHARTIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ETCHARTIA.

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