GAEC ETS SOLEYMIEUX
Active0119Z · Autres cultures non permanentes
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 845 401 199, GAEC ETS SOLEYMIEUX est une société civile créée le 18 janvier 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand Bois, 71600 Poisson. Elle exerce une activité de autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). La direction est assurée par THOMAS CARTET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC ETS SOLEYMIEUX
INSEE- Dénomination
- GAEC ETS SOLEYMIEUX
- SIREN
- 845 401 199
- SIRET (siège)
- 845 401 199 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93845401199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 401 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0119Z - Autres cultures non permanentes
- Date de création
- 18 janvier 2019
- Siège social
- LE GRAND BOIS, 71600, POISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC ETS SOLEYMIEUX
exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de GAEC ETS SOLEYMIEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ETS SOLEYMIEUX
INSEEÉtablissements de GAEC ETS SOLEYMIEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71600 POISSONSiègeActif
845 401 199 00011 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0119Z
Documents juridiques de GAEC ETS SOLEYMIEUX
INPIConformité de GAEC ETS SOLEYMIEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ETS SOLEYMIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ETS SOLEYMIEUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 92-43.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-16.490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 89-17.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ETS SOLEYMIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC ETS SOLEYMIEUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2019
Questions fréquentes sur GAEC ETS SOLEYMIEUX
Quel est le numéro SIREN de GAEC ETS SOLEYMIEUX ?
Le numéro SIREN de GAEC ETS SOLEYMIEUX est 845 401 199. Le SIRET de son siège social est 845 401 199 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93845401199.
Qui dirige GAEC ETS SOLEYMIEUX ?
GAEC ETS SOLEYMIEUX est dirigée par THOMAS CARTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC ETS SOLEYMIEUX ?
Le siège social de GAEC ETS SOLEYMIEUX est situé Le Grand Bois, 71600 Poisson.
GAEC ETS SOLEYMIEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ETS SOLEYMIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ETS SOLEYMIEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ETS SOLEYMIEUX.
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