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GAEC EUVRARD

Active
Siren439 690 405Société civile25170 SAUVAGNEYCréée le 31 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC EUVRARD est une société civile immatriculée le 31 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 690 405. Son siège social est situé 9 9 route de chambornay, 25170 Sauvagney. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par XAVIER EUVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC EUVRARD

Dénomination
GAEC EUVRARD
SIREN
439 690 405
SIRET (siège)
439 690 405 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43439690405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 690 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
31 octobre 2001
Siège social
9 9 route de chambornay , 25170, SAUVAGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC EUVRARD

Exploitation de biens agricoles

Finances de GAEC EUVRARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC EUVRARD

XE

XAVIER EUVRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2001) · 25 ans

SE

STEPHANE EUVRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de GAEC EUVRARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25170 SAUVAGNEYSiègeActif

    439 690 405 00014 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC EUVRARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de GAEC EUVRARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC EUVRARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC EUVRARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC EUVRARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC EUVRARD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC EUVRARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC EUVRARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2001

Questions fréquentes sur GAEC EUVRARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC EUVRARD ?

Le numéro SIREN de GAEC EUVRARD est 439 690 405. Le SIRET de son siège social est 439 690 405 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43439690405.

Qui dirige GAEC EUVRARD ?

GAEC EUVRARD est dirigée par XAVIER EUVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC EUVRARD ?

Le siège social de GAEC EUVRARD est situé 9 9 route de chambornay, 25170 Sauvagney.

GAEC EUVRARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC EUVRARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC EUVRARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC EUVRARD.

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