GAEC EUZKADI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC EUZKADI est une société civile immatriculée le 28 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 126 103. Le siège social de l'entreprise se trouve 1011 CHE BARROCQ Quartier Houratate, 64290 Lasseube. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. YVES CHARRITTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC EUZKADI
INSEE- Dénomination
- GAEC EUZKADI
- SIREN
- 413 126 103
- SIRET (siège)
- 413 126 103 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09413126103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 126 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 28 juillet 1997
- Siège social
- 1011 CHE BARROCQ Quartier Houratate, 64290, LASSEUBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC EUZKADI
Élevage de bovins, mais vigne
Finances de GAEC EUZKADI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC EUZKADI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 1997) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 1997) · 29 ans
Établissements de GAEC EUZKADI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64290 LASSEUBESiègeActif
413 126 103 00014 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC EUZKADI
INPIComptes annuels de GAEC EUZKADI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC EUZKADI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC EUZKADI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC EUZKADI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC EUZKADI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/03252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 18/03935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-17.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC EUZKADI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC EUZKADI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 28 juillet 1997
Questions fréquentes sur GAEC EUZKADI
Quel est le numéro SIREN de GAEC EUZKADI ?
Le numéro SIREN de GAEC EUZKADI est 413 126 103. Le SIRET de son siège social est 413 126 103 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09413126103.
Qui dirige GAEC EUZKADI ?
GAEC EUZKADI est dirigée par YVES CHARRITTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC EUZKADI ?
Le siège social de GAEC EUZKADI est situé 1011 CHE BARROCQ Quartier Houratate, 64290 Lasseube.
GAEC EUZKADI est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC EUZKADI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC EUZKADI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC EUZKADI.
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