GAEC EVAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 930 117, GAEC EVAIN est une société civile créée le 26 janvier 1987. Son siège social est situé "le Gland" St Maixme Hauterive, 28170 Chateauneuf en Thymerais. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-THERESE EVAIN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC EVAIN
INSEE- Dénomination
- GAEC EVAIN
- SIREN
- 339 930 117
- SIRET (siège)
- 339 930 117 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69339930117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 930 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 83 333,21 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 26 janvier 1987
- Siège social
- "LE GLAND" ST MAIXME HAUTERIVE, 28170, CHATEAUNEUF EN THYMERAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GAEC EVAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC EVAIN
INSEEÉtablissements de GAEC EVAIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28170 CHATEAUNEUF EN THYMERAISSiègeFermé
339 930 117 00017 · ouvert le 18 décembre 1986 · NAF 011A
Documents juridiques de GAEC EVAIN
INPIComptes annuels de GAEC EVAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC EVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC EVAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC EVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC EVAIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00670
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00384
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/05915
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/04927
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 mai 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 mai 2026 · N° 26/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 mai 2026 · N° 26/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 mai 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 mai 2026 · N° 26/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00484
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00688
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/01306
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Décision du 10 avril 2026 · N° 2025F01052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00379
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01977
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/02007
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 février 2018 · N° 15/10066
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1996 · N° 94-12.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC EVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC EVAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1987
Questions fréquentes sur GAEC EVAIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC EVAIN ?
Le numéro SIREN de GAEC EVAIN est 339 930 117. Le SIRET de son siège social est 339 930 117 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69339930117.
Qui dirige GAEC EVAIN ?
GAEC EVAIN est dirigée par MARIE-THERESE EVAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC EVAIN ?
Le siège social de GAEC EVAIN est situé "le Gland" St Maixme Hauterive, 28170 Chateauneuf en Thymerais.
GAEC EVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC EVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC EVAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC EVAIN.
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