GAEC EVAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 260 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC EVAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 905 052. Le siège social de l'entreprise se trouve La Maison Neuve, 56220 Pluherlin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par YVES-PIERRE EVAIN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC EVAIN
INSEE- Dénomination
- GAEC EVAIN
- SIREN
- 510 905 052
- SIRET (siège)
- 510 905 052 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29510905052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 905 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 260 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 06 mars 2009
- Siège social
- LA MAISON NEUVE , 56220, PLUHERLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC EVAIN
Élevage de bovins pour la production laitière et cultures.
Finances de GAEC EVAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC EVAIN
INSEEGérant
Établissements de GAEC EVAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56220 PLUHERLINSiègeActif
510 905 052 00013 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC EVAIN
INPIComptes annuels de GAEC EVAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC EVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC EVAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC EVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC EVAIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00670
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00384
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/05915
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/04927
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 mai 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 mai 2026 · N° 26/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 mai 2026 · N° 26/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 mai 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 mai 2026 · N° 26/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00495
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00688
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02885
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24/01306
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC EVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC EVAIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant(e) : EVAIN Yves-Pierre, Louis, Marie Gérant(e) : EVAIN Mireille né(e) RONCERAY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-06 · Début d'activité : 2009-02-01
- création
Date d'effet : 06 mars 2009
Questions fréquentes sur GAEC EVAIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC EVAIN ?
Le numéro SIREN de GAEC EVAIN est 510 905 052. Le SIRET de son siège social est 510 905 052 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29510905052.
Qui dirige GAEC EVAIN ?
GAEC EVAIN est dirigée par YVES-PIERRE EVAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC EVAIN ?
Le siège social de GAEC EVAIN est situé La Maison Neuve, 56220 Pluherlin.
GAEC EVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC EVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC EVAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC EVAIN.
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