GAEC EYRAUD-PLANTS

Active

Siren339 574 709Société civile42210 Saint-Laurent-la-ConcheCréée le 16 décembre 1986

0119Z · Autres cultures non permanentes

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 122 k€

GAEC EYRAUD-PLANTS est une société civile immatriculée le 16 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 574 709. Son siège social est situé LD Lieuidt les Embreux, 42210 Saint-Laurent-la-Conche. Son activité principale est autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). Elle est dirigée par JEAN EYRAUD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC EYRAUD-PLANTS

INSEE

Dénomination: GAEC EYRAUD-PLANTS
SIREN: 339 574 709
SIRET (siège): 339 574 709 00012
N° TVA intracommunautaire: FR69339574709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 339 574 709
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 121 959,21 €
Code NAF / APE: 0119Z - Autres cultures non permanentes
Date de création: 16 décembre 1986
Siège social: LD Lieuidt les Embreux , 42210, Saint-Laurent-la-Conche
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC EYRAUD-PLANTS

production de cyclamens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC EYRAUD-PLANTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC EYRAUD-PLANTS

INSEE

JEAN EYRAUD

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1986) · 39 ans

PHILIPPE EYRAUD

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de GAEC EYRAUD-PLANTS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

42210 Saint-Laurent-la-ConcheSiègeFermé
339 574 709 00012 · ouvert le 01 novembre 1986 · NAF 0119Z

Documents juridiques de GAEC EYRAUD-PLANTS

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GAEC EYRAUD-PLANTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC EYRAUD-PLANTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juin 2011. Clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 18 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif prise en la personne des gérants : Mr EYRAUD (Philippe), Mr EYRAUD (Jean, Pierre)

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BERTHELOT (Geoffroy), 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 19 avril 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement arrêtant un plan de cession partielle et autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 30/06/2011 ; cessionnaires : VERNET (Christian), DUMORTIER (Pierre), EYRAUD (Thomas), DUMOULIN (Christian), GOUTTEBARON (Catherine) ; agissant au nom et pour le compte d'une E.A.R.L. EYRAUD PRODUCTION en formation ; administrateur judiciaire : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), de la S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne ; maintenu pour passer tous actes nécessaires à la réalisation de la cession

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

Avis de dépôt de l'état des créances le 18/04/2011 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

Jugement prorogeant jusqu'au 22 octobre 2010 la période d'observation ouverte par jugement du 3 juillet 2009, administrateur judiciaire : Maître ETIENNE-MARTIN, 9, place Georges Clémenceau, 42300 Roanne, mandataire judiciaire : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 23 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

Jugement ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 09/09/2009 ; constatant l'état de cessation des paiements au 03/07/2009 ; mandataire judiciaire : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 23 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

Jugement ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 09/09/2009 ; constatant l'état de cessation des paiements au 03/07/2009 ; mandataire judiciaire : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy-de-la-Batie, 42600 Montbrison ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint Etienne ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du Mandataire judiciaire, au plus tard dans les 2 mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC EYRAUD-PLANTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC EYRAUD-PLANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC EYRAUD-PLANTS

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 janvier 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif prise en la personne des gérants : Mr EYRAUD (Philippe), Mr EYRAUD (Jean, Pierre)
29 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BERTHELOT (Geoffroy), 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison
29 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances le 18/04/2011 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
27 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 19 avril 2011 · Jugement arrêtant un plan de cession partielle et autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 30/06/2011 ; cessionnaires : VERNET (Christian), DUMORTIER (Pierre), EYRAUD (Thomas), DUMOULIN (Christian), GOUTTEBARON (Catherine) ; agissant au nom et pour le compte d'une E.A.R.L. EYRAUD PRODUCTION en formation ; administrateur judiciaire : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), de la S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, demeurant 12, rue Louis-Braille, 42000 Saint-Etienne ; maintenu pour passer tous actes nécessaires à la réalisation de la cession
12 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 24 septembre 2010 · Jugement prorogeant jusqu'au 22 octobre 2010 la période d'observation ouverte par jugement du 3 juillet 2009, administrateur judiciaire : Maître ETIENNE-MARTIN, 9, place Georges Clémenceau, 42300 Roanne, mandataire judiciaire : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison
23 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juillet 2009 · Jugement ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 09/09/2009 ; constatant l'état de cessation des paiements au 03/07/2009 ; mandataire judiciaire : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy-de-la-Batie, 42600 Montbrison ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint Etienne ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du Mandataire judiciaire, au plus tard dans les 2 mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
23 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juillet 2009 · Jugement ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 09/09/2009 ; constatant l'état de cessation des paiements au 03/07/2009 ; mandataire judiciaire : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

21 février 2024création
Date d'effet : 16 décembre 1986

Marques déposées par GAEC EYRAUD-PLANTS

INPI

GAEC EYRAUD-PLANTS est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

FRIZZELIA
N° 3580631 · Déposée le 05 juin 2008 · Marque verbale
Marque expirée
Classe 31 · expirée le 05 juin 2018
ORCHILIA
N° 3463737 · Déposée le 16 novembre 2006 · Marque verbale
Marque expirée
Classe 31 · expirée le 16 novembre 2016
DUO
N° 3463736 · Déposée le 16 novembre 2006 · Marque verbale
Marque expirée
Classe 31 · expirée le 16 novembre 2016
Mini Star
N° 98753479 · Déposée le 07 octobre 1998 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classe 31 · expirée le 07 octobre 2018
Micro Star
N° 98753478 · Déposée le 07 octobre 1998 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classe 31 · expirée le 07 octobre 2018
CRYSTAL
N° 98713373 · Déposée le 13 janvier 1998 · Marque verbale
Marque expirée
Classe 31 · expirée le 13 janvier 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GAEC EYRAUD-PLANTS

Quel est le numéro SIREN de GAEC EYRAUD-PLANTS ?

Le numéro SIREN de GAEC EYRAUD-PLANTS est 339 574 709. Le SIRET de son siège social est 339 574 709 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69339574709.

Qui dirige GAEC EYRAUD-PLANTS ?

GAEC EYRAUD-PLANTS est dirigée par JEAN EYRAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC EYRAUD-PLANTS ?

Le siège social de GAEC EYRAUD-PLANTS est situé LD Lieuidt les Embreux, 42210 Saint-Laurent-la-Conche.