GAEC FABIE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 156 k€
GAEC FABIE est une société civile immatriculée le 4 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 015 260. Le siège social de l'entreprise se trouve L' Estayres, 12290 Prades-Salars. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par FABIENNE CASSAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC FABIE
INSEE- Dénomination
- GAEC FABIE
- SIREN
- 532 015 260
- SIRET (siège)
- 532 015 260 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32532015260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 015 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 156 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 04 mai 2011
- Siège social
- L' ESTAYRES , 12290, PRADES-SALARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC FABIE
Bovins lait
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Finances de GAEC FABIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC FABIE
INSEEÉtablissements de GAEC FABIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12290 PRADES-SALARSSiègeActif
532 015 260 00013 · ouvert le 25 mars 2011 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC FABIE
INPIConformité de GAEC FABIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FABIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FABIE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 27 août 2026 · N° 25/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 avril 2026 · N° 21/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/03626
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/01539
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Décision du 15 mai 2025 · N° 22/03823
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Décision du 23 juin 2023 · N° 22/00084
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Décision du 15 juin 2022 · N° 21/00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 05 avril 2018 · N° 17/10121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC FABIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC FABIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2011
Questions fréquentes sur GAEC FABIE
Quel est le numéro SIREN de GAEC FABIE ?
Le numéro SIREN de GAEC FABIE est 532 015 260. Le SIRET de son siège social est 532 015 260 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32532015260.
Qui dirige GAEC FABIE ?
GAEC FABIE est dirigée par FABIENNE CASSAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC FABIE ?
Le siège social de GAEC FABIE est situé L' Estayres, 12290 Prades-Salars.
GAEC FABIE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC FABIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC FABIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FABIE.
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