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GAEC FAIVRE

Active
Siren340 110 618Société civile25530 ORSANSCréée le 09 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
426 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 110 618, GAEC FAIVRE est une société civile créée le 9 février 1987. Son siège social est situé LA GRANGE DU BOIS Orsans, 25530 Orsans. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par GHISLAIN FAIVRE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC FAIVRE

Dénomination
GAEC FAIVRE
SIREN
340 110 618
SIRET (siège)
340 110 618 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21340110618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 110 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
426 240 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
09 février 1987
Siège social
LA GRANGE DU BOIS Orsans, 25530, ORSANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC FAIVRE

Exploitation des biens agricoles

Finances de GAEC FAIVRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC FAIVRE

GF

GHISLAIN FAIVRE

Gérant

Depuis la création (09 février 1987) · 39 ans

JF

JEROME FAIVRE

Gérant

Depuis la création (09 février 1987) · 39 ans

GF

GERARD FAIVRE

Gérant

Depuis la création (09 février 1987) · 39 ans

Établissements de GAEC FAIVRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25530 ORSANSSiègeActif

    340 110 618 00014 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC FAIVRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC FAIVRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC FAIVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC FAIVRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FAIVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FAIVRE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC FAIVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC FAIVRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1987

Questions fréquentes sur GAEC FAIVRE

Quel est le numéro SIREN de GAEC FAIVRE ?

Le numéro SIREN de GAEC FAIVRE est 340 110 618. Le SIRET de son siège social est 340 110 618 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21340110618.

Qui dirige GAEC FAIVRE ?

GAEC FAIVRE est dirigée par GHISLAIN FAIVRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC FAIVRE ?

Le siège social de GAEC FAIVRE est situé LA GRANGE DU BOIS Orsans, 25530 Orsans.

GAEC FAIVRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC FAIVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC FAIVRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FAIVRE.

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