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GAEC FALOURD

Active
Siren489 063 685Société civile79150 VAL EN VIGNESCréée le 22 mars 2006
Plan de redressement arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

GAEC FALOURD est une société civile immatriculée le 22 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 063 685. Elle est domiciliée 9 Ld les Marchais Saint Pierre A Champ, 79150 Val en Vignes. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. CHRISTOPHE FALOURD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC FALOURD

Dénomination
GAEC FALOURD
SIREN
489 063 685
SIRET (siège)
489 063 685 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10489063685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 063 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
22 mars 2006
Siège social
9 LD LES MARCHAIS SAINT PIERRE A CHAMP, 79150, VAL EN VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC FALOURD

VACHES LAITIERES

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Finances de GAEC FALOURD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC FALOURD

CF

CHRISTOPHE FALOURD

Gérant

Depuis la création (22 mars 2006) · 20 ans

Établissements de GAEC FALOURD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79150 VAL EN VIGNESSiègeActif

    489 063 685 00015 · ouvert le 02 février 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC FALOURD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de GAEC FALOURD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC FALOURD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC FALOURD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC FALOURD.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 23 juillet 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 21 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC FALOURD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02759

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC FALOURD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC FALOURD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2006

Questions fréquentes sur GAEC FALOURD

Quel est le numéro SIREN de GAEC FALOURD ?

Le numéro SIREN de GAEC FALOURD est 489 063 685. Le SIRET de son siège social est 489 063 685 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10489063685.

Qui dirige GAEC FALOURD ?

GAEC FALOURD est dirigée par CHRISTOPHE FALOURD, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC FALOURD ?

Le siège social de GAEC FALOURD est situé 9 Ld les Marchais Saint Pierre A Champ, 79150 Val en Vignes.

GAEC FALOURD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC FALOURD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC FALOURD est-elle en procédure collective ?

GAEC FALOURD a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 23 juillet 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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