GAEC FATOUX
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 257 733, GAEC FATOUX est une société civile créée le 31 octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 502 rue d'Hermin Rebreuve Ranchicourt, 62150 Rebreuve-Ranchicourt. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). FRANCIS FATOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC FATOUX
INSEE- Dénomination
- GAEC FATOUX
- SIREN
- 414 257 733
- SIRET (siège)
- 414 257 733 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93414257733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 257 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 31 octobre 1997
- Siège social
- 502 RUE D'HERMIN REBREUVE RANCHICOURT, 62150, REBREUVE-RANCHICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC FATOUX
EXPLOITATION AGRICOLE
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INSEEÉtablissements de GAEC FATOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62150 REBREUVE-RANCHICOURTSiègeActif
414 257 733 00017 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC FATOUX
INPIConformité de GAEC FATOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FATOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC FATOUX. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC FATOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC FATOUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1997
Questions fréquentes sur GAEC FATOUX
Quel est le numéro SIREN de GAEC FATOUX ?
Le numéro SIREN de GAEC FATOUX est 414 257 733. Le SIRET de son siège social est 414 257 733 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93414257733.
Qui dirige GAEC FATOUX ?
GAEC FATOUX est dirigée par FRANCIS FATOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC FATOUX ?
Le siège social de GAEC FATOUX est situé 502 rue d'Hermin Rebreuve Ranchicourt, 62150 Rebreuve-Ranchicourt.
GAEC FATOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC FATOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC FATOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FATOUX.
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