GAEC FAVIER
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 193 k€
GAEC FAVIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 423 477. Son siège social est situé 1 Les Brousses les Brousses, 23220 Bonnat. GAEC FAVIER relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). NATHALIE DEGROOTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC FAVIER
INSEE- Dénomination
- GAEC FAVIER
- SIREN
- 487 423 477
- SIRET (siège)
- 487 423 477 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02487423477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 423 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 193 400 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 19 décembre 2005
- Siège social
- 1 LES BROUSSES LES BROUSSES, 23220, BONNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC FAVIER
Exploitation agricole
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Finances de GAEC FAVIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC FAVIER
INSEEÉtablissements de GAEC FAVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23220 BONNATSiègeActif
487 423 477 00016 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC FAVIER
INPIConformité de GAEC FAVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FAVIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 25/06522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 25/05099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 25/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 24/06335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 août 2026 · N° 22/00926
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 août 2026 · N° 24/02762
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00394
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00886
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/05701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/05697
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026J00021
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026R00002
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/06893
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05912
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/07035
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC FAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC FAVIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2005
Questions fréquentes sur GAEC FAVIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC FAVIER ?
Le numéro SIREN de GAEC FAVIER est 487 423 477. Le SIRET de son siège social est 487 423 477 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02487423477.
Qui dirige GAEC FAVIER ?
GAEC FAVIER est dirigée par NATHALIE DEGROOTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC FAVIER ?
Le siège social de GAEC FAVIER est situé 1 Les Brousses les Brousses, 23220 Bonnat.
GAEC FAVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC FAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC FAVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FAVIER.
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