GAEC FAVREL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 360 k€
GAEC FAVREL est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 421 102 617. Son siège social est situé Saint-Maurice, 52200 Saint-Maurice. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). MICKAEL FAVREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC FAVREL
INSEE- Dénomination
- GAEC FAVREL
- SIREN
- 421 102 617
- SIRET (siège)
- 421 102 617 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39421102617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 102 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 360 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- Saint-Maurice, 52200, SAINT-MAURICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC FAVREL
Exploitation de fonds agricoles
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Finances de GAEC FAVREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC FAVREL
INSEEÉtablissements de GAEC FAVREL
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 52200 SAINT-MAURICESiègeActif
421 102 617 00014 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 0141Z
- 52200 SAINT-MAURICEActif
421 102 617 00022 · ouvert le 06 mai 2021 · NAF 3511Z
- 52200 SAINT-MAURICEActif
421 102 617 00030 · ouvert le 06 mai 2021 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC FAVREL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC FAVREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FAVREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FAVREL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024023367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025011610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025003216
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/01805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/03543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/02103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 19 avril 2018 · N° 17/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16/03853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC FAVREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC FAVREL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC FAVREL
Quel est le numéro SIREN de GAEC FAVREL ?
Le numéro SIREN de GAEC FAVREL est 421 102 617. Le SIRET de son siège social est 421 102 617 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39421102617.
Qui dirige GAEC FAVREL ?
GAEC FAVREL est dirigée par MICKAEL FAVREL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC FAVREL ?
Le siège social de GAEC FAVREL est situé Saint-Maurice, 52200 Saint-Maurice.
GAEC FAVREL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC FAVREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC FAVREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FAVREL.
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