GAEC FEASSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 79,2 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC FEASSON est une société civile immatriculée le 25 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 864 149. Son siège social est situé 845 RTE des Bruyères, 07290 Ardoix. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. PAULINE SOUBEYRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC FEASSON
INSEE- Dénomination
- GAEC FEASSON
- SIREN
- 407 864 149
- SIRET (siège)
- 407 864 149 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR24407864149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 864 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 79 248 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 25 juin 1996
- Siège social
- 845 RTE des Bruyères, 07290, Ardoix
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC FEASSON
EXPLOITATION ET GESTION D'UN DOMAINE AGRICOLE.
Finances de GAEC FEASSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC FEASSON
INSEEÉtablissements de GAEC FEASSON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07290 ArdoixSiègeActif
407 864 149 00023 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 0150Z
- 07290 ARDOIXFermé
407 864 149 00015 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC FEASSON
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC FEASSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC FEASSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC FEASSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FEASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FEASSON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-19.846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 avril 2017 · N° 15/05222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC FEASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC FEASSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1996
Questions fréquentes sur GAEC FEASSON
Quel est le numéro SIREN de GAEC FEASSON ?
Le numéro SIREN de GAEC FEASSON est 407 864 149. Le SIRET de son siège social est 407 864 149 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24407864149.
Qui dirige GAEC FEASSON ?
GAEC FEASSON est dirigée par PAULINE SOUBEYRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC FEASSON ?
Le siège social de GAEC FEASSON est situé 845 RTE des Bruyères, 07290 Ardoix.
GAEC FEASSON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC FEASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC FEASSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FEASSON.
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