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GAEC FERLAY

Active
Siren100 490 481Société civile26530 Le Grand-SerreCréée le 02 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC FERLAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2026, identifiée par le SIREN 100 490 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 505 CHE de Margotière, 26530 Le Grand-Serre. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par PASCAL FERLAY, gérant.

Fiche d'identité de GAEC FERLAY

Dénomination
GAEC FERLAY
SIREN
100 490 481
SIRET (siège)
100 490 481 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14100490481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 490 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 février 2026
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
02 février 2026
Siège social
505 CHE de Margotière, 26530, Le Grand-Serre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC FERLAY

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis en commun ou mis en disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et ,généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC

Finances de GAEC FERLAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC FERLAY

PF

PASCAL FERLAY

Gérant

Depuis la création (02 février 2026) · moins d'un an

AF

ANTOINE FERLAY

Gérant

Depuis la création (02 février 2026) · moins d'un an

Établissements de GAEC FERLAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26530 Le Grand-SerreSiègeActif

    100 490 481 00015 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC FERLAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GAEC FERLAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC FERLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC FERLAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FERLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FERLAY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC FERLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC FERLAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2026

Questions fréquentes sur GAEC FERLAY

Quel est le numéro SIREN de GAEC FERLAY ?

Le numéro SIREN de GAEC FERLAY est 100 490 481. Le SIRET de son siège social est 100 490 481 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14100490481.

Qui dirige GAEC FERLAY ?

GAEC FERLAY est dirigée par PASCAL FERLAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC FERLAY ?

Le siège social de GAEC FERLAY est situé 505 CHE de Margotière, 26530 Le Grand-Serre.

GAEC FERLAY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC FERLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC FERLAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FERLAY.

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