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GAEC FERME DE LIBAT

Active
Siren490 796 166Société civile40300 PEYCréée le 04 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,4 k€
Effectif
Non publié

GAEC FERME DE LIBAT est une société civile immatriculée le 4 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 796 166. Elle est domiciliée 45 Rte du Treytin Maison Libat, 40300 Pey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par FABIENNE LABARTHE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC FERME DE LIBAT

Dénomination
GAEC FERME DE LIBAT
SIREN
490 796 166
SIRET (siège)
490 796 166 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96490796166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 796 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
41 440 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
04 juillet 2006
Siège social
45 RTE DU TREYTIN MAISON LIBAT, 40300, PEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC FERME DE LIBAT

L'exploitation de fonds ruraux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC FERME DE LIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC FERME DE LIBAT

FL

FABIENNE LABARTHE

Gérant

RL

REMI LABESCAU

Gérant

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC FERME DE LIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40300 PEYSiègeActif

    490 796 166 00018 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC FERME DE LIBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 août 2019

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de GAEC FERME DE LIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC FERME DE LIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC FERME DE LIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FERME DE LIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC FERME DE LIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC FERME DE LIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC FERME DE LIBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant : LABESCAU Dominique, Henri ; Gérant : LABESCAU Fabienne né(e) LABARTHE ; Gérant : LABESCAU Rémi

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2006

Questions fréquentes sur GAEC FERME DE LIBAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC FERME DE LIBAT ?

Le numéro SIREN de GAEC FERME DE LIBAT est 490 796 166. Le SIRET de son siège social est 490 796 166 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96490796166.

Qui dirige GAEC FERME DE LIBAT ?

GAEC FERME DE LIBAT est dirigée par FABIENNE LABARTHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC FERME DE LIBAT ?

Le siège social de GAEC FERME DE LIBAT est situé 45 Rte du Treytin Maison Libat, 40300 Pey.

GAEC FERME DE LIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC FERME DE LIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC FERME DE LIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FERME DE LIBAT.

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