GAEC FERRANDON
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 288 k€
GAEC FERRANDON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1992, identifiée par le SIREN 383 990 033. Elle est domiciliée La Chassignolle, 03170 Doyet. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par PASCAL FERRANDON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC FERRANDON
INSEE- Dénomination
- GAEC FERRANDON
- SIREN
- 383 990 033
- SIRET (siège)
- 383 990 033 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51383990033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 990 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 287 925 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 10 janvier 1992
- Siège social
- LA CHASSIGNOLLE , 03170, DOYET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC FERRANDON
Polyculture polyélevage
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Finances de GAEC FERRANDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC FERRANDON
INSEEÉtablissements de GAEC FERRANDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03170 DOYETSiègeActif
383 990 033 00011 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC FERRANDON
INPIConformité de GAEC FERRANDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FERRANDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FERRANDON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC FERRANDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC FERRANDON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1992
Questions fréquentes sur GAEC FERRANDON
Quel est le numéro SIREN de GAEC FERRANDON ?
Le numéro SIREN de GAEC FERRANDON est 383 990 033. Le SIRET de son siège social est 383 990 033 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51383990033.
Qui dirige GAEC FERRANDON ?
GAEC FERRANDON est dirigée par PASCAL FERRANDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC FERRANDON ?
Le siège social de GAEC FERRANDON est situé La Chassignolle, 03170 Doyet.
GAEC FERRANDON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC FERRANDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC FERRANDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FERRANDON.
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