GAEC FERRET
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 46,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 101 475, GAEC FERRET est une société civile créée le 18 août 1982. Elle est domiciliée Les Boulaies Neuvy-en-Champagne, 72240 Bernay-Neuvy-en-Champagne. GAEC FERRET relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par MAXIME FERRET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC FERRET
INSEE- Dénomination
- GAEC FERRET
- SIREN
- 325 101 475
- SIRET (siège)
- 325 101 475 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89325101475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 101 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 46 500 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 18 août 1982
- Siège social
- Les Boulaies Neuvy-en-Champagne, 72240, BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC FERRET
Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural.
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Finances de GAEC FERRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC FERRET
INSEEÉtablissements de GAEC FERRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72240 BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNESiègeActif
325 101 475 00011 · ouvert le 18 août 1982 · NAF 0146Z
Documents juridiques de GAEC FERRET
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC FERRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FERRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FERRET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/06815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04822
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.645
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/03723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00071
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/06028
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 23/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/08091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC FERRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC FERRET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 1982
Questions fréquentes sur GAEC FERRET
Quel est le numéro SIREN de GAEC FERRET ?
Le numéro SIREN de GAEC FERRET est 325 101 475. Le SIRET de son siège social est 325 101 475 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89325101475.
Qui dirige GAEC FERRET ?
GAEC FERRET est dirigée par MAXIME FERRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC FERRET ?
Le siège social de GAEC FERRET est situé Les Boulaies Neuvy-en-Champagne, 72240 Bernay-Neuvy-en-Champagne.
GAEC FERRET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC FERRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC FERRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FERRET.
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