GAEC FERRIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC FERRIER est une société civile immatriculée le 18 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 787 342. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che des Cros la Vernelle, 63350 Culhat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par JOEL FERRIER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC FERRIER
INSEE- Dénomination
- GAEC FERRIER
- SIREN
- 801 787 342
- SIRET (siège)
- 801 787 342 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76801787342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 787 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 114 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 18 avril 2014
- Siège social
- 3 CHE DES CROS LA VERNELLE, 63350, CULHAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC FERRIER
Toutes activités agricoles conformes à l article L311-1 du code rural et notamment l élevage bovin laitier la polyculture blé tournesol toutes activités agricoles conformes à l article l 311-1 Du Code rural et notamment l élevage bovin laitier la polyculture blé tournesol mais betterave sucrière toutes activités de culture D élevage ou de tourisme à la ferme
Finances de GAEC FERRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC FERRIER
INSEEÉtablissements de GAEC FERRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63350 CULHATSiègeActif
801 787 342 00014 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC FERRIER
INPIComptes annuels de GAEC FERRIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC FERRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC FERRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FERRIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00733
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/13072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02297
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24/04217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 11 février 2026 · N° 2025002231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC FERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC FERRIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2014
Questions fréquentes sur GAEC FERRIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC FERRIER ?
Le numéro SIREN de GAEC FERRIER est 801 787 342. Le SIRET de son siège social est 801 787 342 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76801787342.
Qui dirige GAEC FERRIER ?
GAEC FERRIER est dirigée par JOEL FERRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC FERRIER ?
Le siège social de GAEC FERRIER est situé 3 Che des Cros la Vernelle, 63350 Culhat.
GAEC FERRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC FERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC FERRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FERRIER.
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