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GAEC FERRON

Active
Siren392 980 652Société civile35500 ERBREECréée le 18 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 980 652, GAEC FERRON est une société civile créée le 18 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Endormiere, 35500 Erbree. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. STEPHANE FERRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC FERRON

Dénomination
GAEC FERRON
SIREN
392 980 652
SIRET (siège)
392 980 652 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88392980652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 980 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
30 015 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
18 novembre 1993
Siège social
L'ENDORMIERE , 35500, ERBREE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC FERRON

activité agricole (début : 01.12.1993)

Finances de GAEC FERRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC FERRON

SF

STEPHANE FERRON

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1993) · 32 ans

NP

NADEGE POTTIER

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de GAEC FERRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35500 ERBREESiègeActif

    392 980 652 00011 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC FERRON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC FERRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC FERRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC FERRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FERRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FERRON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC FERRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC FERRON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1993-11-18 · Début d'activité : 1993-12-01

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1993

Questions fréquentes sur GAEC FERRON

Quel est le numéro SIREN de GAEC FERRON ?

Le numéro SIREN de GAEC FERRON est 392 980 652. Le SIRET de son siège social est 392 980 652 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88392980652.

Qui dirige GAEC FERRON ?

GAEC FERRON est dirigée par STEPHANE FERRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC FERRON ?

Le siège social de GAEC FERRON est situé L'Endormiere, 35500 Erbree.

GAEC FERRON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC FERRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC FERRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FERRON.

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