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GAEC FERROUX

Active
Siren326 850 138Société civile21430 SAVILLYCréée le 25 mars 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
297 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 850 138, GAEC FERROUX est une société civile créée le 25 mars 1983. Elle est domiciliée 6 GRANDE RUE BASSE Savilly, 21430 Savilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par SYLVAIN FERROUX, gérant.

Fiche d'identité de GAEC FERROUX

Dénomination
GAEC FERROUX
SIREN
326 850 138
SIRET (siège)
326 850 138 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27326850138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 850 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
297 456 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
25 mars 1983
Siège social
6 GRANDE RUE BASSE Savilly, 21430, SAVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC FERROUX

Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.

Finances de GAEC FERROUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC FERROUX

SF

SYLVAIN FERROUX

Gérant

Depuis la création (25 mars 1983) · 43 ans

SF

SIMON FERROUX

Gérant

Depuis la création (25 mars 1983) · 43 ans

Établissements de GAEC FERROUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21430 SAVILLYSiègeActif

    326 850 138 00016 · ouvert le 14 décembre 1982 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC FERROUX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 21 février 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de GAEC FERROUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC FERROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC FERROUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FERROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC FERROUX. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC FERROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC FERROUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1983

Questions fréquentes sur GAEC FERROUX

Quel est le numéro SIREN de GAEC FERROUX ?

Le numéro SIREN de GAEC FERROUX est 326 850 138. Le SIRET de son siège social est 326 850 138 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27326850138.

Qui dirige GAEC FERROUX ?

GAEC FERROUX est dirigée par SYLVAIN FERROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC FERROUX ?

Le siège social de GAEC FERROUX est situé 6 GRANDE RUE BASSE Savilly, 21430 Savilly.

GAEC FERROUX est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC FERROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC FERROUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FERROUX.

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