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GAEC FEUTRIER

Active
Siren500 762 992Société civile82400 SAINT-PAUL-D'ESPISCréée le 02 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC FEUTRIER est une société civile immatriculée le 2 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 762 992. Son siège social est situé 467 Che du Moulin A Vent Lieu Dit Al Truc, 82400 Saint-Paul-d'Espis. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par EMMANUELLE FEUTRIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC FEUTRIER

Dénomination
GAEC FEUTRIER
SIREN
500 762 992
SIRET (siège)
500 762 992 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33500762992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 762 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
58 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
02 novembre 2007
Siège social
467 CHE DU MOULIN A VENT LIEU DIT AL TRUC, 82400, SAINT-PAUL-D'ESPIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC FEUTRIER

Élevage bovins lait

Finances de GAEC FEUTRIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC FEUTRIER

EF

EMMANUELLE FEUTRIER

Gérant

Depuis la création (02 novembre 2007) · 19 ans

MF

MICHEL FEUTRIER

Gérant

Depuis la création (02 novembre 2007) · 19 ans

Établissements de GAEC FEUTRIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82400 SAINT-PAUL-D'ESPISSiègeActif

    500 762 992 00013 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC FEUTRIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de GAEC FEUTRIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC FEUTRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC FEUTRIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FEUTRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC FEUTRIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC FEUTRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC FEUTRIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2007

Questions fréquentes sur GAEC FEUTRIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC FEUTRIER ?

Le numéro SIREN de GAEC FEUTRIER est 500 762 992. Le SIRET de son siège social est 500 762 992 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33500762992.

Qui dirige GAEC FEUTRIER ?

GAEC FEUTRIER est dirigée par EMMANUELLE FEUTRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC FEUTRIER ?

Le siège social de GAEC FEUTRIER est situé 467 Che du Moulin A Vent Lieu Dit Al Truc, 82400 Saint-Paul-d'Espis.

GAEC FEUTRIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC FEUTRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC FEUTRIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FEUTRIER.

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