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GAEC FIGAROL

Active
Siren401 788 609Société civile31260 URAUCréée le 21 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC FIGAROL est une société civile immatriculée le 21 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 788 609. Le siège social de l'entreprise se trouve à Urau (31260). L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-YVES FIGAROL, gérant.

Fiche d'identité de GAEC FIGAROL

Dénomination
GAEC FIGAROL
SIREN
401 788 609
SIRET (siège)
401 788 609 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92401788609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 788 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
32 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
21 juillet 1995
Siège social
, 31260, URAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC FIGAROL

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés,achetés ou pris à bail par le gaec ou mis a sa disposition par ses membres.

Finances de GAEC FIGAROL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC FIGAROL

JF

JEAN-YVES FIGAROL

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC FIGAROL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31260 URAUSiègeActif

    401 788 609 00014 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC FIGAROL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC FIGAROL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC FIGAROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC FIGAROL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FIGAROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FIGAROL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC FIGAROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC FIGAROL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1995

Questions fréquentes sur GAEC FIGAROL

Quel est le numéro SIREN de GAEC FIGAROL ?

Le numéro SIREN de GAEC FIGAROL est 401 788 609. Le SIRET de son siège social est 401 788 609 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92401788609.

Qui dirige GAEC FIGAROL ?

GAEC FIGAROL est dirigée par JEAN-YVES FIGAROL, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC FIGAROL ?

Le siège social de GAEC FIGAROL est situé 31260 Urau.

GAEC FIGAROL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC FIGAROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC FIGAROL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FIGAROL.

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