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GAEC FINOT

Active
Siren403 344 484Société civile21350 THOREY-SOUS-CHARNYCréée le 15 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
234 k€
Effectif
Non publié

GAEC FINOT est une société civile immatriculée le 15 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 344 484. Le siège social de l'entreprise se trouve Thorey sous Charny, 21350 Thorey-sous-Charny. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par HUGUES FINOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC FINOT

Dénomination
GAEC FINOT
SIREN
403 344 484
SIRET (siège)
403 344 484 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77403344484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 344 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
233 597 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
15 janvier 1996
Siège social
THOREY SOUS CHARNY, 21350, THOREY-SOUS-CHARNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC FINOT

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Finances de GAEC FINOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC FINOT

HF

HUGUES FINOT

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1996) · 30 ans

GF

GAEL FINOT

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC FINOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21350 THOREY-SOUS-CHARNYSiègeActif

    403 344 484 00015 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC FINOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 05 février 1996

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC FINOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC FINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC FINOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FINOT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC FINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC FINOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1996

Questions fréquentes sur GAEC FINOT

Quel est le numéro SIREN de GAEC FINOT ?

Le numéro SIREN de GAEC FINOT est 403 344 484. Le SIRET de son siège social est 403 344 484 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77403344484.

Qui dirige GAEC FINOT ?

GAEC FINOT est dirigée par HUGUES FINOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC FINOT ?

Le siège social de GAEC FINOT est situé Thorey sous Charny, 21350 Thorey-sous-Charny.

GAEC FINOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC FINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC FINOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FINOT.

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