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GAEC FLATRES

Active
Siren378 178 990Société civile29300 MELLACCréée le 08 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

GAEC FLATRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 178 990. Elle est domiciliée LE GUIDIC Mellac, 29300 Mellac. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par DYLAN FLATRES, gérant.

Fiche d'identité de GAEC FLATRES

Dénomination
GAEC FLATRES
SIREN
378 178 990
SIRET (siège)
378 178 990 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53378178990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 178 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
08 juin 1990
Siège social
LE GUIDIC Mellac, 29300, MELLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC FLATRES

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural.

Finances de GAEC FLATRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC FLATRES

DF

DYLAN FLATRES

Gérant

Depuis la création (08 juin 1990) · 36 ans

Anciens dirigeants (1)

MF

Michel FLATRES

Gérant(e) · de juin 1990 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC FLATRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29300 MELLACSiègeActif

    378 178 990 00016 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC FLATRES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de GAEC FLATRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC FLATRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC FLATRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FLATRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FLATRES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC FLATRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC FLATRES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1990-01-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1990-06-08 · Début d'activité : 1990-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1990

Questions fréquentes sur GAEC FLATRES

Quel est le numéro SIREN de GAEC FLATRES ?

Le numéro SIREN de GAEC FLATRES est 378 178 990. Le SIRET de son siège social est 378 178 990 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53378178990.

Qui dirige GAEC FLATRES ?

GAEC FLATRES est dirigée par DYLAN FLATRES, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC FLATRES ?

Le siège social de GAEC FLATRES est situé LE GUIDIC Mellac, 29300 Mellac.

GAEC FLATRES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC FLATRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC FLATRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FLATRES.

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