GAEC FLEUR DE LYS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 65,4 k€
GAEC FLEUR DE LYS est une société civile immatriculée le 8 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 398 533. Le siège social de l'entreprise se trouve 302 fleur de lys, 85710 Bois-de-Céné. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par RICHARD BABU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC FLEUR DE LYS
INSEE- Dénomination
- GAEC FLEUR DE LYS
- SIREN
- 384 398 533
- SIRET (siège)
- 384 398 533 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53384398533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 398 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 65 360 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 08 avril 1992
- Siège social
- 302 fleur de lys, 85710, Bois-de-Céné
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC FLEUR DE LYS
exploitation agricole
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Finances de GAEC FLEUR DE LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC FLEUR DE LYS
INSEEÉtablissements de GAEC FLEUR DE LYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85710 Bois-de-CénéSiègeActif
384 398 533 00016 · ouvert le 07 janvier 1992 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC FLEUR DE LYS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC FLEUR DE LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FLEUR DE LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FLEUR DE LYS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02765
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/07744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 avril 2023 · N° 21/03422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21-23.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-16.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC FLEUR DE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC FLEUR DE LYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 1992
Questions fréquentes sur GAEC FLEUR DE LYS
Quel est le numéro SIREN de GAEC FLEUR DE LYS ?
Le numéro SIREN de GAEC FLEUR DE LYS est 384 398 533. Le SIRET de son siège social est 384 398 533 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53384398533.
Qui dirige GAEC FLEUR DE LYS ?
GAEC FLEUR DE LYS est dirigée par RICHARD BABU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC FLEUR DE LYS ?
Le siège social de GAEC FLEUR DE LYS est situé 302 fleur de lys, 85710 Bois-de-Céné.
GAEC FLEUR DE LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC FLEUR DE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC FLEUR DE LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FLEUR DE LYS.
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