GAEC FONTBASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 789 768, GAEC FONTBASSE est une société civile créée le 28 février 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte d'Albi, 81120 Teillet. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. Elle est dirigée par JEAN ROQUES, gérant.
Fiche d'identité de GAEC FONTBASSE
INSEE- Dénomination
- GAEC FONTBASSE
- SIREN
- 331 789 768
- SIRET (siège)
- 331 789 768 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33331789768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 789 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 62 624 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 28 février 1985
- Siège social
- 1 RTE D'ALBI , 81120, TEILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC FONTBASSE
élevage Ovin lait et viande
Finances de GAEC FONTBASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC FONTBASSE
INSEEÉtablissements de GAEC FONTBASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81120 TEILLETSiègeActif
331 789 768 00016 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC FONTBASSE
INPIComptes annuels de GAEC FONTBASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC FONTBASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC FONTBASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FONTBASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC FONTBASSE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-17.798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC FONTBASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC FONTBASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1985
Questions fréquentes sur GAEC FONTBASSE
Quel est le numéro SIREN de GAEC FONTBASSE ?
Le numéro SIREN de GAEC FONTBASSE est 331 789 768. Le SIRET de son siège social est 331 789 768 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33331789768.
Qui dirige GAEC FONTBASSE ?
GAEC FONTBASSE est dirigée par JEAN ROQUES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC FONTBASSE ?
Le siège social de GAEC FONTBASSE est situé 1 Rte d'Albi, 81120 Teillet.
GAEC FONTBASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC FONTBASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC FONTBASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FONTBASSE.
Entreprises similaires
Même activité à Teillet