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GAEC FONTES

Active
Siren403 488 554Société civile81440 MONTPINIERCréée le 23 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC FONTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 488 554. Son siège social est situé Bourniquel, 81440 Montpinier. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. ANNE-MARIE BOUSQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC FONTES

Dénomination
GAEC FONTES
SIREN
403 488 554
SIRET (siège)
403 488 554 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55403488554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 488 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 janvier 1996
Siège social
BOURNIQUEL , 81440, MONTPINIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC FONTES

Bovins viandé - céréales ;

Finances de GAEC FONTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC FONTES

AB

ANNE-MARIE BOUSQUET

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1996) · 30 ans

CF

CHRISTOPHE FONTES

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC FONTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81440 MONTPINIERSiègeActif

    403 488 554 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC FONTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC FONTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC FONTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC FONTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC FONTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC FONTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC FONTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC FONTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1996

Questions fréquentes sur GAEC FONTES

Quel est le numéro SIREN de GAEC FONTES ?

Le numéro SIREN de GAEC FONTES est 403 488 554. Le SIRET de son siège social est 403 488 554 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55403488554.

Qui dirige GAEC FONTES ?

GAEC FONTES est dirigée par ANNE-MARIE BOUSQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC FONTES ?

Le siège social de GAEC FONTES est situé Bourniquel, 81440 Montpinier.

GAEC FONTES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC FONTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC FONTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC FONTES.

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